La Lettre n°116 de Jean-Pierre
Monteil Finances et Gestion
- Semaines n°18 & 19/2009 -
L'assurance vie : une niche pour combien de temps encore ?
Le mercredi 27 septembre 1999, à l’issue du Conseil des Ministres, le
ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie d’alors, un
certain Dominique Strauss Khan, annonçait une importante réforme de
l’assurance vie qui aujourd’hui porte son nom. Quelques années plus
tard, la loi du 21 août 2007 dite « paquet fiscal », votée à la suite de
l’élection de Nicolas Sarkozy, a modifié très sensiblement la donne en
matière de contrats d’assurance vie.
Les droits de succession sont désormais supprimés pour le conjoint
survivant et pour le titulaire d’un PACS et, sous certaines conditions,
pour les frères et sœurs du défunt. Pour les autres héritiers, les
capitaux placés en assurance vie sont taxés à 20% au-delà d’un forfait
de 152 500 ou de 30 500 euros, selon qu’ils ont été versés par le défunt
avant ou après 70 ans, les intérêts étant entièrement défiscalisés en
cas de décès.
A quelques semaines du renouvellement du parlement européen, nous ne
devons pas oublier que l’harmonisation entre les législations des
différents pays est devenue bien réelle et aucun pays membre de peut s’y
soustraire. Par ailleurs, l’Etat ayant des besoins financiers
considérables pour assurer le financement de ses déficits publics, les
sociétés d’assurance en supportent une bonne part, employant ainsi une
part significative des capitaux que les particuliers versent sur leurs
contrats d’assurance-vie.
Un placement effectué par un particulier dans le cadre de l’assurance
vie, bénéficie de l’exonération fiscale sur les intérêts acquis, au-delà
d’une période d’épargne de 8 ans, dans la plupart des cas. Cette période
nous paraît courte au regard de ce qui se pratique chez nos principaux
partenaires européens qui, lorsqu’ils pratiquent l’exonération fiscale,
l’accordent au terme d’une période, la plupart du temps supérieure à 10
ans. Nous pensons que si la législation doit un jour être modifiée,
c’est peut être sur ce point qu’elle aura lieu, avant de revenir sur la
taux de 20% ou sur les sommes maximales qui peuvent être défiscalisées
(30 500 et 152 500 euros). Par ailleurs, le concept même de l’assurance
vie a profondément évolué au cours de ces 20 dernières années : nous
sommes passés de l’idée d’épargner pour transmettre à un capital à ses
proches à celle, de plus en plus répandue en particulier auprès des
jeunes, de faire fructifier un capital, tout en continuant à bénéficier
de la souplesse et de la relative sécurité que n’accorde pas le
placement bancaire sous la forme de titres.
La grave crise qui touche l’ensemble des marchés financiers et
l’amplification des déficits budgétaires qui l’accompagne se traduisent
par un important manque de liquidités de la part des Etats. Compte tenu
du caractère durable et profond de ces déséquilibres, il n’est pas à
exclure qu’un jour l’Etat ne soit tenté de « retoucher » certaines
dispositions qui régissent les contrats d’assurance vie au premier rangs
desquelles la durée de la période de défiscalisation fixée actuellement
à 8 ans. Cela nous semble être un point qui n’est pas à n��gliger.
Jean-Pierre Monteil
Directeur de JPMFG.
Achevée le 09 mai 2009.
