Cabinet en gestion de patrimoine

Accueil Ouvrages Le cabinet JPMFG Contactez-nous Sites recommandés

La Lettre n°16 de Jean-Pierre Monteil Finances et Gestion
- Semaine n°03&04/2006 -

L'assurance vie

Présentation
Incontournable
Quel avenir (1/2)
Quel avenir (2/2)
Baisse dans la collecte des contrats d'assurance vie

              A la fin du mois de novembre 2005, l’encours des contrats d’assurance vie et de capitalisation, d’un montant global de 943 milliards d’euros, augmente de 11% sur les 12 derniers mois. Depuis le 1er Janvier 2005, les cotisations d’assurance vie et de capitalisation se sont élevées à 108,1 milliards d’euros. Cela représente une croissance de 14% par rapport à la même période de référence de l’année 2004. Les versements en unités de comptes représentent 23,8 milliards d’euros et les versements sur les supports en euros représentent 84,5 milliards d’euros(x).

              Au titre des onze premiers mois de 2004, la collecte nette (versements cotisations) s’élèvent à 48,4 milliards d’euros (x).

              Ces chiffres sont éloquents. Ils montrent l’importance que représente, aujourd’hui, en termes économiques et financiers, le secteur de l’assurance dans le fonctionnement quotidien de notre économie.

Cependant, dans le même temps, ces chiffres nous conduisent à faire une autre constat : un contrat d’assurance vie pour quoi faire ?

              Depuis quelques années, l’importance des capitaux détenus par les souscripteurs de contrats d’assurance vie, conduit à s’interroger sur l’utilisation qui est faite, par ces derniers, des fonds qu’ils ont versés sur leurs contrats. La plupart du temps, les détenteurs de contrats d’assurance gèrent leur contrat d’assurance vie, comme s’il s’agissait d’un contrat d’assurance décès. Il est tout à fait louable de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance, avec comme objectif d’y verser des capitaux qui, au décès de l’assuré, seront transmis à un ou plusieurs bénéficiaires désignés par lui, au moment de la signature du contrat ou en cours de contrat. Par contre, il est moins louable que des sommes importantes en proportion de l’actif patrimonial du défunt, ne soient jamais mobilisées par ce dernier. Le fisc peut alors décider de requalifier une partie de ces capitaux, s’il y voit une volonté de soustraire une partie de l’actif patrimonial, dans la perspective de réduire la pression successorale. Le fisc est alors d’autant plus conforté dans sa démarche, s’il observe que le ou les contrats d’assurance vie de l’assuré ont été gérés, parfois pendant de très nombreuses années, comme des contrats d’assurance décès.

              Ainsi, et parce que l’assurance vie est à présent une composante grandissante des actifs patrimoniaux, il convient d’inviter à la fois les assurés mais aussi, dans une certaine manière, les professionnels de l’assurance, à faire preuve, chacun en ce qui le concerne, de la plus grande vigilance face à la gestion de ces contrats. C’est une situation qui est appelée à se développer, sous l’effet conjugué de la nécessité de détenir un ou plusieurs contrats de capitalisation, dans la perspective d’un complément de revenu et de disposer d’un véhicule financier qui, sur longue période, peut se révéler un excellant moyen de revalorisation et d’enrichissement du patrimoine.

              Il est donc recommandé aux personnes qui détiennent un ou plusieurs contrats d’assurance, de les gérer en tant que contrats d’assurance vie et non en contrat d’assurance décès, sauf pour toutes celles et ceux qui ont choisi de structurer leurs contrats dans une perspective essentiellement décès. Les autres, sont invités à faire « vivre » leurs contrats en agissant sur les différents leviers qui s’offrent à elles : perception d’avances remboursables, rachats partiels(usufruit), arbitrages entre unités de comptes et supports en euros.

(x) ffsa/ Janvier 2006.

Jean-Pierre Monteil
Directeur de JPMFG.

Achevée le 21 janvier 2006.