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La Lettre n°2 de Jean-Pierre Monteil Finances et Gestion
- Semaine n°34/2005 -

Si l’on parlait ISF…

              La délicate mais néanmoins importante question de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) fait régulièrement la une de la plupart des quotidiens nationaux et des hebdomadaires spécialisés sur les questions à caractère économique et financier.

              Pourquoi cette question passionne t elle autant un aussi grand nombre de nos concitoyens et pourquoi dérange t elle, à plus d’un titre, l’ensemble du spectre de nos responsables politiques ? De part et d’autre, les raisons sont multiples et diverses. Il apparaît cependant inévitable qu’elle sera abordée au cours des prochains mois, dans la perspective de la campagne électorale en vue des prochaines élections présidentielles et lgislatives. Il faudra alors faire preuve de courage politique. Deux points fondamentaux devront être traités si le législateur à réellement la volonté d’aboutir :

              La première tranche de cet impôt, aujourd’hui fixée à 732 000,00 euros, devra être sensiblement augmentée, ne serait-ce que pour tenir compte de l’incidence de l’envolée des prix de l’immobilier résidentiel qui explique l’augmentation du nombre d’assujettis à l’ISF depuis quelques années. En tenant compte de l’abattement de 20% sur le prix de la résidence principale, le propriétaire d’un bien immobilier de 878 400,00 euros se retrouve assujetti à l’ISF. Pris isolément, ce chiffre représente une somme significative. En revanche, si on le replace dans le contexte des prix de l’immobilier aujourd’hui, le résultat est tout autre. Prenons un exemple : celui de Mr X, âgé de 60 ans et qui vient d’être admis à faire valoir ses droits à la retraite. Au début des années 70, il a acquis une maison de 150 m2 dans la banlieue nord d’Aix en Provence, pour une valeur de 150 000,00 euros. Aujourd’hui, sa valeur est cinq fois supérieure, soit 750 000,00 euros ! Il dispose aussi d’un PEE (Plan Épargne Entreprise) de 150 000,00 euros et a reçu en héritage le produit de la vente de la maison que ses parents possédaient à Auch, dans le Gers (valeur : 100 000,00 euros). Total de l’actif assujetti à l’ISF : 850 000,00 euros (750 000,00 x 0,80 +150 000,00 + 100 000,00 = 850 000,00 – 732 000,00 x 0,55%), soit 649,00 euros. Cette somme est à rapprocher de son IR qui s’établit à 1 000,00 euros au titre des revenus 2004 et à plus de 3 000,00 euros pour la taxe d’habitation et la taxe foncière ! 

              L’alternative pourrait se situer entre une augmentation du taux d’abattement pratiqué sur la valeur de la résidence principale et sa sortie du champs de l’ISF, à moins que le législateur décide de laisser inchangées les bases de l’impôt et choisisse de relever substantiellement l’ensemble des tranches, en supprimant la première.

              La redéfinition des actifs du bilan patrimonial entrant dans le champs de l’ISF, pourrait être la seconde alternative crédible qui s’offrira au législateur. Cette solution permettrait d’éviter une éventuelle suppression de l’ISF, plus difficile aux plans politique et social. Le fait de supprimer la première tranche, porterait mécaniquement le seuil d’imposition de 732 000,00 à 1 180 000,00 euros. Ainsi, un peu moins de 20% des 300 000 foyers fiscaux assujettis à l’ISF s’en trouveraient exonérés, ce qui n’est pas négligeable. En outre, dans l’hypothèse où la base d’imposition à cet impôt est constituée à plus de 50% par la valeur de la résidence principale, il faudrait atteindre un actif de 1 298 000,00 euros pour en être redevable (abattement de 20%). Notons qu’au titre de l’ISF 2002 (2,46 milliards d’euros), plus de 40% ont été perçu en Ile de France, les deux autres régions étant Rhône Alpes (184 millions) et Provence Alpes Côte d’Azur (164 millions). Ces chiffres montrent une substantielle concentration des foyers assujettis à l’ISF dans trois des 24 régions françaises !

              Gageons que le courage politique prévaudra et que d’un impôt qui n’a cessé d’être critiqué par beaucoup et pour différentes raisons depuis sa naissance, le 1er Janvier 1982, connaîtra enfin une évolution qui satisfera la majorité de nos concitoyens et fixera, d’une manière pérenne, son avenir dans le paysage fiscal français.

Jean-Pierre Monteil
Directeur de JPMFG.

Achevée le 20 août 2005.