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La Lettre n°20 de Jean-Pierre Monteil Finances et Gestion
- Semaine n°10/2006 -

Du plan d'épargne logement à l'assurance vie

              En prenant la décision de modifier la fiscalité des Plans Epargne Logement (PEL) de plus de 12 ans, le gouvernement ne pensait peut être pas que ce serait l’assurance vie qui en percevrait prioritairement le bénéfice. 

              La Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) vient de rendre public les chiffres concernant les cotisations qui ont été enregistrées au titre du mois de janvier 2006 (°). Ils sont tout particulièrement encourageants pour les sociétés d’assurance. En raison de l’importance des chiffres, les responsables de la FFSA prévoient que cette croissance sensible des versements sur les contrats d’assurance, ne devrait pas se prolonger au-delà du premier trimestre 2006. Ainsi, les cotisations en terme d’assurance vie et de capitalisation se sont élevées à 14,6 milliards d’euros pour le seul mois de janvier 2006, soit une augmentation de 28% par rapport au mois de janvier 2005 !

               Les versements effectués en unités de compte sur les contrats de capitalisation ont augmentés de 95% par rapport au mois de janvier 2005, pendant que les versements effectués en euros ont augmentés, quant à eux, de 11%. La collecte nette s’est accrue de 42%, pour atteindre 9,4 milliards d’euros. L’encours des contrats d’assurance vie et de capitalisation s’établit à 967 milliards d’euros.

               Ces chiffres démontrent, s’il en était besoin, toute la place qu’occupe le secteur de l’assurance et l’importance du rôle qu’il exerce dans le fonctionnement économique du pays, en particulier et dans celui des autres pays, en général. Les capitaux qui se retrouvent ainsi investis dans les circuits économiques et financiers sont, en raison de leur importance croissante, des vecteurs particulièrement actifs, en terme de fonctionnement macro économique. C’est un mouvement qui ne fera que croître et qui place le secteur de l’assurance vie à une place stratégique, dans l’équilibre financier et comptable de bien des pays, la France un de ceux là. L’encours de près de 1 000 milliards des sociétés d’assurance est à rapprocher de l’endettement de l’état, vis à vis duquel il joue un rôle tout particulièrement nécessaire et sensible. Mais cet encours est aussi la traduction de l’auto endettement de chaque français !

              L’importance actuelle de l’encours ainsi géré par les différentes sociétés d’assurance, et sa probable évolution future, sont de nature à nourrir des interrogations, à défaut des craintes, en terme de fiscalité. Gageons que l’exonération fiscale qui s’applique aux contrats de plus de huit ans ainsi que les dispositions avantageuses qui les accompagnent en terme de succession, notamment pour les versements effectués avant l’âge de 7O ans, continueront à caractériser pendant de longues années encore, la fiscalité française dans ce domaine. Bien des pays en Europe n’accordent pas à leurs ressortissants les mêmes avantages.

     (°) Source : Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA).  

Jean-Pierre Monteil
Directeur de JPMFG.

Achevée le 07 mars 2006.

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