Cabinet en gestion de patrimoine

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La Lettre n°30 de Jean-Pierre Monteil Finances et Gestion
- Semaine n°38/2006 -

L'assurance vie (1)

Présentation
Incontournable
Quel avenir (1/2)
Quel avenir (2/2)
Baisse dans la collecte des contrats d'assurance vie

              Aujourd’hui, l’assurance vie est devenue une composante incontournable de la gestion patrimoniale. Cette situation est le résultat de l’évolution qui caractérise les sociétés d’assurance dans la conception des différents produits vie qu’elles proposent désormais à leur clientèle.   

              Au cours de ces vingt dernières années, l’évolution du secteur de l’assurance vie a été considérable. Les produits qui sont commercialisés aujourd’hui, dans le cadre de l’assurance aux personnes, sont apparus sur le marché dans le courant des années 80. Celui qui symbolise le mieux cette révolution, c’est le plan de capitalisation. 

              Ce placement est un produit intéressant à plusieurs titres.  

              Parce que c’est un produit dassurance vie, il permet tout d’abord de distinguer différentes personnes au contrat :

              Il convient de noter toutefois que lorsque le paiement dune prime est effectué à partir d’un compte bancaire ouvert à un nom distinct de celui de l’adhérent(e) - l’assuré(e), son détenteur reconnaît avoir été informé du risque d’une possible qualification de ce placement au titre d’une donation ou d’un avantage en nature, consenti au bénéfice de l’adhérent(e) - de l’assuré(e). La société d’assurance est alors déchargée de toute responsabilité et de manquement à son devoir de conseil à l’égard de son client. 

              Les autres principales caractéristiques du contrat de capitalisation sont les suivantes :

              Cette dernière possibilité peut se révéler intéressante sur un plan fiscal, en particulier pour les patrimoines qui restent soumis à l’ISF (Impôt de Solidarité sur le Fortune). Ce dernier étant acquitté par l’usufruitier, il peut se révéler intéressant de procéder au démembrement du contrat, le nu-propriétaire n’y étant pas assujetti 

              Nous conseillons toujours à notre clientèle de faire « vivre » leur(s) contrat(s) : (avances, rachats partiels, variation de la proportion euros/unités de comptes). Cela peut s’avérer utile, dans l’hypothèse où l’administration des finances viendrait à considérer que le capital laissé par le (la) défunt(e) à son (es) bénéficiaire(s) est une donation déguisée. Le souci de faire « vivre » le contrat de capitalisation doit animer chaque détenteur, en particulier ceux libellés en unités de compte.  

              Enfin, ce qui caractérise le plus aujourd’hui un contrat de capitalisation, c’est précisément sa composition éventuelle en unités de compte, c’est à dire en actions / obligations. Dans ce cas, nous sommes bien en présence d’un véhicule financier, susceptible de se révéler particulièrement réactif aux évolutions du marché, de la même manière qu’un compte titre ordinaire ou qu’un PEA (Plan Epargne en Actions) 

              Au cours d’une prochaine Lettre, nous reviendrons sur cette spécificité qui caractérise le contrat de capitalisation 

 

Jean-Pierre Monteil
Directeur de JPMFG.

Achevée le 22 septembre 2006.