La Lettre n°30 de Jean-Pierre
Monteil Finances et Gestion
- Semaine n°38/2006 -
L'assurance vie (1)
Aujourd’hui, l’assurance vie
est devenue une composante
incontournable de la gestion
patrimoniale. Cette
situation est le résultat de
l’évolution qui caractérise
les sociétés d’assurance
dans la conception des
différents produits vie
qu’elles proposent désormais
à leur clientèle.
Au cours de ces vingt
dernières années,
l’évolution du secteur de
l’assurance vie a été
considérable. Les produits
qui sont commercialisés
aujourd’hui, dans le cadre
de l’assurance aux
personnes, sont apparus sur
le marché dans le courant
des années 80. Celui qui
symbolise le mieux cette
révolution, c’est le plan de
capitalisation.
Ce placement est un produit
intéressant à plusieurs
titres.
Parce que c’est un produit
dassurance vie, il permet
tout d’abord de distinguer
différentes personnes au
contrat :
-
L’adhérent(e) – l’assuré(e) ;
-
Le(s) représentant(s) légal(aux) de l’adhérent(e)-assuré(e) ;
-
Le créancier titulaire d’une garantie (éventuellement) ;
-
Le(s) bénéficiaire(s).
Il convient de noter
toutefois que lorsque le
paiement dune prime est
effectué à partir d’un
compte bancaire ouvert à un
nom distinct de celui de
l’adhérent(e) - l’assuré(e),
son détenteur reconnaît
avoir été informé du risque
d’une possible qualification
de ce placement au titre
d’une donation ou d’un
avantage en nature, consenti
au bénéfice de l’adhérent(e)
- de l’assuré(e). La société
d’assurance est alors
déchargée de toute
responsabilité et de
manquement à son devoir de
conseil à l’égard de son
client.
Les autres principales
caractéristiques du contrat
de capitalisation sont les
suivantes :
-
Sa durée peut être viagère (99 ans) ;
-
Les intérêts sont totalement défiscalisés après huit ans ;
-
En cas de rachat (total ou partiel avant huit ans) :
-
IR (Impôt sur le Revenu) ou PL (Prélèvement Libératoire) de 35%, si la durée de vie du contrat est inférieure à 4 ans ;
-
IR ou PL de 16%, si la durée de vie du contrat est supérieure ou égale à 4 ans ;
-
En cas de rachat (total ou partiel après huit ans) :
-
Pour les contrats libellés en euros : soumis à l’IR ou PL de 7,5%, avec abattement de 4 600 euros (personne seule) ou 9 200 euros (couple) ;
-
Pour les contrats libellés en UC (unités de compte) : même taxation que les contrats libellés en euros, �� laquelle s’ajoute un prélèvement social de 11%, sans tenir compte des abattements et quelle que soit la durée du contrat ;
-
Au décès de l’assuré(e), les capitaux sont transmis en franchise aux héritiers désignés. Imposition au taux de 20% si le capital est supérieur à 152 500 euros. Abattement d’une franchise de 30 000 euros (hors intérêts capitalisés), en cas de versement initial ou complémentaire, au delà de la date anniversaire des 70 ans de l’assuré(e). Les intérêts capitalisés sur les capitaux versés après le 70ème anniversaire, ne sont pas compris dans l’inventaire successoral) ;
-
Au décès de l’assuré et quel que soit son ��ge, dispense du prélèvement social de 11% pour la part du contrat qui était libellée en euros ;
-
Possibilité de demander des avances pendant la durée de vie du contrat ;
-
Possibilité de nantir le contrat, dans le cadre de la mise en place d’un prêt immobilier dit « in fine » ;
-
Possibilité de démembrer le contrat.
Cette dernière possibilité
peut se révéler intéressante
sur un plan fiscal, en
particulier pour les
patrimoines qui restent
soumis à l’ISF (Impôt de
Solidarité sur le Fortune).
Ce dernier étant acquitté
par l’usufruitier, il peut
se révéler intéressant de
procéder au démembrement du
contrat, le nu-propriétaire
n’y étant pas assujetti
Nous conseillons toujours à
notre clientèle de faire
« vivre » leur(s)
contrat(s) : (avances,
rachats partiels, variation
de la proportion
euros/unités de comptes).
Cela peut s’avérer utile,
dans l’hypothèse où
l’administration des
finances viendrait à
considérer que le capital
laissé par le (la) défunt(e)
à son (es) bénéficiaire(s)
est une donation déguisée.
Le souci de faire « vivre »
le contrat de capitalisation
doit animer chaque
détenteur, en particulier
ceux libellés en unités de
compte.
Enfin, ce qui caractérise le
plus aujourd’hui un contrat
de capitalisation, c’est
précisément sa composition
éventuelle en unités de
compte, c’est à dire en
actions / obligations. Dans
ce cas, nous sommes bien en
présence d’un véhicule
financier, susceptible de se
révéler particulièrement
réactif aux évolutions du
marché, de la même manière
qu’un compte titre ordinaire
ou qu’un PEA (Plan Epargne
en Actions)
Au cours d’une prochaine
Lettre, nous reviendrons sur
cette spécificité qui
caractérise le contrat de
capitalisation
Jean-Pierre Monteil
Directeur de JPMFG.
Achevée le 22 septembre 2006.
