La Lettre n°33 de Jean-Pierre
Monteil Finances et Gestion
- Semaine n°41/2006 -
PEL, PEA ou Plan de capitalisation ?
Il est fréquent que les
détenteurs de véhicules
financiers tels que le
PEL (Plan Epargne
Logement), le PEA
(Plan Epargne en Actions) et
le Plan de capitalisation
s’attachent à faire des
comparaison entre ces trois
produits phare, en terme de
gestion de leur patrimoine.
C’est une erreur que de
faire une telle comparaison
entre ces trois placements
qui sont totalement
différents l’un de l’autre.
Le PEL est un
contrat, passé entre un
particulier et un organisme
financier (banque, caisse
d’épargne), qui fixe qu’au
terme d’une période minimale
de quatre années,
l’intéressé pourra obtenir
un prêt immobilier au taux
mentionné au contrat lors de
sa signature. Il peut être
résilié à tout moment par le
souscripteur. Le montant de
ce prêt sera fonction du
capital qui aura été versé
sur le plan au cours de la
période d’épargne et de la
capacité de remboursement de
l’emprunteur au moment de la
résolution du contrat.
Ainsi, plus courte sera la
période de remboursement,
plus élevé sera le montant
du prêt accordé par
l’organisme financier. A
contrario, le montant du
prêt sera significativement
réduit, dans l’hypothèse où
la période d’amortissement
choisie par l’emprunteur
sera longue. Ainsi, au terme
des quatre années d’épargne,
l’intéressé pourra obtenir
un prêt maximum de 92 000
euros. Le taux de
rémunération du PEL est fixé
actuellement à 3,50%,
prime d’état incluse, ou
2,50% hors prime d’état.
La prime d’état n’est versé
qu’en cas de mise en place
effective d’un prêt
immobilier. La durée de
remboursement du prêt varie
de deux et quinze ans.
Le PEA est un contrat
passé entre un particulier
et un organisme financier
(banque, caisse d’épargne).
Il peut être résilié à tout
moment par le souscripteur.
La spécificité du PEA réside
dans le fait que les
avantages qui y sont
attachés, sont fonction de
la durée de détention des
titres et surtout du non
retrait de tout ou partie
des fonds qui y figurent. Le
PEA ne peut être alimenté
que de deux manières :
-
Par des versements directs effectués sur compte courant attaché au PEA ;
-
Par les dividendes versés par les sociétés.
Le PEA peut constituer un
complément de revenu. Le
plafond des dépôts s’élève à
132 000 euros pour un
célibataire et à 264 000
euros pour un couple. On ne
peut détenir qu’un seul PEA
par foyer fiscal. La
fiscalité du PEA est la
suivante :
-
Retrait avant deux ans : les gains sont imposés à 33,50% (dont 11,00% de CSG) et entraînent la clôture du PEA ;
-
Retrait après deux ans et avant cinq ans : les gains sont soumis au régime des valeurs mobilières (prélèvement libératoire ou déclaration dans les revenus de l’année considérée), si le seuil des cessions annuelles de 15 000 euros a été dépassé. Les gains sont soumis aux prélèvements sociaux. Tout retrait partiel avant cinq ans entraîne la clôture du PEA ;
-
Retrait après cinq ans : les gains sont exonérés d’impôt, mais restent soumis aux prélèvements sociaux. Tout retrait entraîne la clôture du PEA ;
-
Retrait après huit ans : les gains sont exonérés d’impôts mais restent soumis aux prélèvements sociaux. Le retrait n’entraîne pas la clôture du PEA, mais il n’est plus possible d’effectuer de versement complémentaire. En cas de clôture, le capital peut être transformé en rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu.
Le Plan de capitalisation
est un contrat souscrit par
une personne physique avec
une société d’assurance ou
un organisme financier (Voir
Lettre n°30). Sa
durée peut être viagère. Il
peut être réactif à
l’évolution des marchés,
selon que sa composition en
UC (Unités de Compte) est
plus ou moins significative
par rapport à la part
restante libellée en euros
(Voir Lettre n°31).
Ces trois véhicules
financiers présentent chacun
une caractéristique propre,
qui peut s’avérer
complémentaire dans le cadre
d’une répartition
harmonieuse de la fraction
« valeurs mobilières » d’un
patrimoine. Il convient donc
d’être prudent avant de
souscrire un PEL, un PEA ou
un Plan de capitalisation.
L’expérience nous enseigne
qu’un placement se révèlera
d’autant plus efficace,
qu’il aura été souscrit pour
répondre à un ou des
besoin(s) spécifique(s)
d’une personne.
Jean-Pierre Monteil
Directeur de JPMFG.
Achevée le 12 octobre 2006.
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