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La Lettre n°33 de Jean-Pierre Monteil Finances et Gestion
- Semaine n°41/2006 -

PEL, PEA ou Plan de capitalisation ?

              Il est fréquent que les détenteurs de véhicules financiers tels que le PEL (Plan Epargne Logement), le PEA (Plan Epargne en Actions) et le Plan de capitalisation s’attachent à faire des comparaison entre ces trois produits phare, en terme de gestion de leur patrimoine. C’est une erreur que de faire une telle comparaison entre ces trois placements qui sont totalement différents l’un de l’autre. 

              Le PEL est un contrat, passé entre un particulier et un organisme financier (banque, caisse d’épargne), qui fixe qu’au terme d’une période minimale de quatre années, l’intéressé pourra obtenir un prêt immobilier au taux mentionné au contrat lors de sa signature. Il peut être résilié à tout moment par le souscripteur. Le montant de ce prêt sera fonction du capital qui aura été versé sur le plan au cours de la période d’épargne et de la capacité de remboursement de l’emprunteur au moment de la résolution du contrat. Ainsi, plus courte sera la période de remboursement, plus élevé sera le montant du prêt accordé par l’organisme financier. A contrario, le montant du prêt sera significativement réduit, dans l’hypothèse où la période d’amortissement choisie par l’emprunteur sera longue. Ainsi, au terme des quatre années d’épargne, l’intéressé pourra obtenir un prêt maximum de 92 000 euros. Le taux de rémunération du PEL est fixé actuellement à 3,50%, prime d’état incluse, ou 2,50% hors prime d’état. La prime d’état n’est versé qu’en cas de mise en place effective d’un prêt immobilier. La durée de remboursement du prêt varie de deux et quinze ans. 

              Le PEA est un contrat passé entre un particulier et un organisme financier (banque, caisse d’épargne). Il peut être résilié à tout moment par le souscripteur. La spécificité du PEA réside dans le fait que les avantages qui y sont attachés, sont fonction de la durée de détention des titres et surtout du non retrait de tout ou partie des fonds qui y figurent. Le PEA ne peut être alimenté que de deux manières :

              Le PEA peut constituer un complément de revenu. Le plafond des dépôts s’élève à 132 000 euros pour un célibataire et à 264 000 euros pour un couple. On ne peut détenir qu’un seul PEA par foyer fiscal.  La fiscalité du PEA est la suivante :

              Le Plan de capitalisation est un contrat souscrit par une personne physique avec une société d’assurance ou un organisme financier (Voir Lettre n°30). Sa durée peut être viagère. Il peut être réactif à l’évolution des marchés, selon que sa composition en UC (Unités de Compte) est plus ou moins significative par rapport à la part restante libellée en euros (Voir Lettre n°31). 

              Ces trois véhicules financiers présentent chacun une caractéristique propre, qui peut s’avérer complémentaire dans le cadre d’une répartition harmonieuse de la fraction « valeurs mobilières » d’un patrimoine. Il convient donc d’être prudent avant de souscrire un PEL, un PEA ou un Plan de capitalisation. L’expérience nous enseigne qu’un placement se révèlera d’autant plus efficace, qu’il aura été souscrit pour répondre à un ou des  besoin(s) spécifique(s) d’une personne.

Jean-Pierre Monteil
Directeur de JPMFG.

Achevée le 12 octobre 2006.

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