La Lettre n°72 de Jean-Pierre
Monteil Finances et Gestion
- Semaine n°38/2007 -
Assurance vie et droits de succession : nouvelle approche patrimoniale !
Les récentes dispositions
fiscales contenues dans la
loi du 21 août 2007 qui
entraînent une nouvelle
approche en terme
successoral, sont porteuses
de conséquences en terme de
gestion patrimoniale. Les
principales dispositions de
la loi appelée « paquet
fiscal » sont mentionnées
dans notre
Lettre n° 68.
Le fait que les droits de successions aient été supprimés pour le
conjoint survivant et le titulaire d’un PACS ainsi que, sous certaines
conditions, pour les frères et sœurs du défunt, représente un changement
significatif dans l’approche qui prévalait jusque là dans le cadre d’une
APG (Approche Patrimoniale Globale).
La dimension successorale est un élément important dans la définition
d’une perspective patrimoniale pour une personne, physique ou morale.
Elle constitue un axe de travail important pour les gestionnaires de
portefeuilles. En effet, négliger les conséquences qu’entraînera la
dévolution successorale sur l’actif même d’un patrimoine constitue une
faute grave dont les conséquences peuvent, le cas échéant, produire des
effets mesurables sur plusieurs générations. Depuis la promulgation de
la loi du 21 août 2007, un couple marié ou les signataires d’un Pacs
sont libérés de la contrainte que représentait, le cas échéant, la
pression successorale au décès du premier conjoint ou d’un des
signataires du Pacs. Les conséquences qui survenaient à la suite d’une
succession dite « non préparée », pouvaient être parfois dramatiques,
tant pour le conjoint survivant que pour les autres héritiers,
généralement les enfants du couple.
Les raisons de la non préparation de sa propre succession sont à la fois
nombreuses et multiples. Très souvent, elles ont aussi une origine
culturelle, philosophique et religieuse, dans des pays comme
La loi du 21 août
dernier représente une nouvelle approche patrimoniale. En supprimant la
contrainte financière du paiement des droits de succession auxquels
pouvait être soumis le conjoint survivant, elle élargie de fait le
champs des différentes formes de placements auxquels il peut désormais
accéder, ce qui n’était pas le cas auparavant. Ainsi, le rendement des
différents actifs qui constituent le patrimoine s’en trouvent accru et
cela n’est pas neutre sur l’évolution du patrimoine du couple ou des
signataires d’un Pacs. Au lieu de cantonner une partie plus ou moins
significative de leurs actifs sur un contrat d’assurance vie entière ou
sur un plan de capitalisation libellé en euros, le couple peut désormais
opter pour des UC, plus « réactives » aux marchés, choisir d’investir
une part plus significative dans l’immobilier ou sur un portefeuille de
valeurs mobilières.
Il appartient désormais à chacun de faire un bon usage des nouvelles
dispositions légales, dans le cadre d’une gestion patrimoniale dynamique
car plus réactive.
Jean-Pierre Monteil
Directeur de JPMFG.
Achevée le 22 septembre 2007.
