Cabinet en gestion de patrimoine

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La Lettre n°72 de Jean-Pierre Monteil Finances et Gestion
- Semaine n°38/2007 -

Assurance vie et droits de succession : nouvelle approche patrimoniale !

              Les récentes dispositions fiscales contenues dans la loi du 21 août 2007 qui entraînent une nouvelle approche en terme successoral, sont porteuses de conséquences en terme de gestion patrimoniale. Les principales dispositions de la loi appelée « paquet fiscal » sont mentionnées dans notre Lettre n° 68.

              Le fait que les droits de successions aient été supprimés pour le conjoint survivant et le titulaire d’un PACS ainsi que, sous certaines conditions, pour les frères et sœurs du défunt, représente un changement significatif dans l’approche qui prévalait jusque là dans le cadre d’une APG (Approche Patrimoniale Globale).

              La dimension successorale est un élément important dans la définition d’une perspective patrimoniale pour une personne, physique ou morale. Elle constitue un axe de travail important pour les gestionnaires de portefeuilles. En effet, négliger les conséquences qu’entraînera la dévolution successorale sur l’actif même d’un patrimoine constitue une faute grave dont les conséquences peuvent, le cas échéant, produire des effets mesurables sur plusieurs générations. Depuis la promulgation de la loi du 21 août 2007, un couple marié ou les signataires d’un Pacs sont libérés de la contrainte que représentait, le cas échéant, la pression successorale au décès du premier conjoint ou d’un des signataires du Pacs. Les conséquences qui survenaient à la suite d’une succession dite « non préparée », pouvaient être parfois dramatiques, tant pour le conjoint survivant que pour les autres héritiers, généralement les enfants du couple.

              Les raisons de la non préparation de sa propre succession sont à la fois nombreuses et multiples. Très souvent, elles ont aussi une origine culturelle, philosophique et religieuse, dans des pays comme la France et, d’une manière générale, ceux de culture méditerranéenne, par opposition aux pays du nord de l’Europe et les dans les pays de culture Anglo-saxonne. En France, mais aussi dans des pays tels que l’Espagne ou l’Italie, les familles où la succession n’est pas préparée sont largement majoritaires, par rapport à celles qui ont choisi de fixer leurs dispositions testamentaires de leur vivant. Les contrats de capitalisation que nous connaissons aujourd’hui, sont apparus sur le marché depuis environ 20 ans. Ils ont incontestablement contribué à faire évoluer les mentalités dans le domaine de la successoral. C’est en raison de leur spécificité, que ces nouveaux « véhicules » d’assurance ont constitué un changement significatif, par rapport aux contrats de prévoyance qui prévalaient jusqu’au cours des années 80.

              La loi du 21 août dernier représente une nouvelle approche patrimoniale. En supprimant la contrainte financière du paiement des droits de succession auxquels pouvait être soumis le conjoint survivant, elle élargie de fait le champs des différentes formes de placements auxquels il peut désormais accéder, ce qui n’était pas le cas auparavant. Ainsi, le rendement des différents actifs qui constituent le patrimoine s’en trouvent accru et cela n’est pas neutre sur l’évolution du patrimoine du couple ou des signataires d’un Pacs. Au lieu de cantonner une partie plus ou moins significative de leurs actifs sur un contrat d’assurance vie entière ou sur un plan de capitalisation libellé en euros, le couple peut désormais opter pour des UC, plus « réactives » aux marchés, choisir d’investir une part plus significative dans l’immobilier ou sur un portefeuille de valeurs mobilières.

              Il appartient désormais à chacun de faire un bon usage des nouvelles dispositions légales, dans le cadre d’une gestion patrimoniale dynamique car plus réactive.

 

Jean-Pierre Monteil
Directeur de JPMFG.

Achevée le 22 septembre 2007.