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La Lettre n°86 de Jean-Pierre Monteil Finances et Gestion
- Semaine n°29/2008 -

Capitalisation et prévoyance : que représentent-ils en 2008 ?

              Posséder un contrat de capitalisation est devenu aujourd’hui très courant. Les raisons qui conduisent vers ce type de placement sont nombreuses : gestion d’une épargne de court/moyen/long terme, être présent sur les marchés financiers, transmettre un capital à la ou les personne(s) de son choix, se constituer une épargne afin de disposer d’un complément de revenu à la retraite… Le succès de ce type de placement est d’autant plus remarquable qu’il est récent : le début de sa commercialisation date de la fin des années 80 pour les contrats libellés en euros et dix ans plus tard, pour ceux libellés en unités de compte.

              La forte croissance des marchés actions au milieu des années 80, accompagnée du début des privatisations qui ont été initiées par le gouvernement de Jacques Chirac au cours de la période 1986-1988, ont conduit un nombre significatifs de nos concitoyens à s’intéresser au fonctionnement des marchés de titres, ce qui n’était pas le cas jusque là. A l’évidence, les nombreuses privatisations qui ont été opérées depuis lors, ont constitué un puissant stimulant d’accompagnement de ce mouvement.

              C’est dans ce contexte nouveau pour la société française, que l’ensemble des compagnies d’assurance ont été conduites à proposer des produits d’assurance permettant d’intervenir, de manière indirecte, sur les marchés actions. C’est ainsi qu’est apparu le contrat de capitalisation.

              Le contrat de capitalisation est un placement qui, en terme de fiscalité, bénéficie des dispositions spécifiques de l’assurance-vie, différentes de celles qui appliquées aux produits bancaires. Nous sommes nombreux à considérer qu’en raison de sa spécificité, le contrat de capitalisation en unités de compte a conduit ceux qui en possèdent un à avoir une nouvelle approche en terme d’assurance et de tout ce qu’elle représente. Jusque là, assurance-vie était synonyme de protection et de prévoyance. On souscrivait un ou plusieurs contrats, selon ses propres moyens financiers, afin de se prémunir ou de prémunir les siens contre les éventuels risques de la vie : maladie, incapacité, invalidité, décès. De ce fait, le souscripteur disposait réellement d’un contrat d’assurance-vie en cas de vie et en cas de décès. Avec le contrat de capitalisation, notamment pour celui qui est libellé en unités de compte, la différence d’approche avec le simple contrat de prévoyance est devenue très sensible. Même si l’un et l’autre restent des produits d’assurance, force est de reconnaître que la proximité est toute relative entre un contrat de prévoyance qui s’attache à protéger un ou plusieurs membres d’une même famille contre la maladie et le décès, et un contrat de capitalisation multisupports investi, pour partie ou en totalité, en actions, obligations ou sociétés immobilières.

              Je pense que la situation qui caractérise, depuis plusieurs années maintenant, l’apparition d’un nombre croissant de nouveaux produits d’assurance-vie, est de nature à contribuer à l’émergence d’une nouvelle approche de l’assurance-vie par les assurés, tant au plan de l’utilisation qui est faite de ces nouveaux produits que de la spécificité de la fiscalité de l’assurance. Les services fiscaux comme les tribunaux, concourent à l’émergence d’une nouvelle jurisprudence. Plusieurs raisons me conduisent à penser qu’il serait bien étonnant qu’au cours des toutes prochaines années certaines dispositions fiscales attachées aux produits de l’assurance de soient pas modifiées. Je pense en particulier au relèvement de la période de huit années au-delà de laquelle un placement est défiscalisé (hormis le prélèvement de 7,5% à certaines conditions). La suppression, depuis le mois d’août 2007, des droits de succession entre conjoints a rendu caduques les dispositions qui prévalaient en terme de droits de succession, sur ce point précis. En outre, la tendance à une certaine harmonisation au niveau de l’Union Européenne sur les questions de fiscalité, me paraît être un autre facteur d’évolution probable de cette importante question.

Jean-Pierre Monteil
Directeur de JPMFG.

Achevée le 14 juillet 2008.