La Lettre n°86 de Jean-Pierre
Monteil Finances et Gestion
- Semaine n°29/2008 -
Capitalisation et prévoyance : que représentent-ils en 2008 ?
Posséder un contrat de
capitalisation est devenu
aujourd’hui très courant.
Les raisons qui conduisent
vers ce type de placement
sont nombreuses : gestion
d’une épargne de
court/moyen/long terme, être
présent sur les marchés
financiers, transmettre un
capital à la ou les
personne(s) de son choix, se
constituer une épargne afin
de disposer d’un complément
de revenu à la retraite… Le
succès de ce type de
placement est d’autant plus
remarquable qu’il est récent
: le début de sa
commercialisation date de la
fin des années 80 pour les
contrats libellés en euros
et dix ans plus tard, pour
ceux libellés en unités de
compte.
La forte croissance des marchés actions au milieu des années 80,
accompagnée du début des privatisations qui ont été initiées par le
gouvernement de Jacques Chirac au cours de la période 1986-1988, ont
conduit un nombre significatifs de nos concitoyens à s’intéresser au
fonctionnement des marchés de titres, ce qui n’était pas le cas jusque
là. A l’évidence, les nombreuses privatisations qui ont été opérées
depuis lors, ont constitué un puissant stimulant d’accompagnement de ce
mouvement.
C’est dans ce contexte nouveau pour la société française, que l’ensemble
des compagnies d’assurance ont été conduites à proposer des produits
d’assurance permettant d’intervenir, de manière indirecte, sur les
marchés actions. C’est ainsi qu’est apparu le contrat de capitalisation.
Le contrat de
capitalisation est un placement qui, en terme de fiscalité, bénéficie
des dispositions spécifiques de l’assurance-vie, différentes de celles
qui appliquées aux produits bancaires. Nous sommes nombreux à considérer
qu’en raison de sa spécificité, le contrat de capitalisation en unités
de compte a conduit ceux qui en possèdent un à avoir une nouvelle
approche en terme d’assurance et de tout ce qu’elle représente. Jusque
là, assurance-vie était synonyme de protection et de prévoyance. On
souscrivait un ou plusieurs contrats, selon ses propres moyens
financiers, afin de se prémunir ou de prémunir les siens contre les
éventuels risques de la vie : maladie, incapacité, invalidité, décès. De
ce fait, le souscripteur disposait réellement d’un contrat
d’assurance-vie en cas de vie et en cas de décès. Avec le contrat de
capitalisation, notamment pour celui qui est libellé en unités de
compte, la différence d’approche avec le simple contrat de prévoyance
est devenue très sensible. Même si l’un et l’autre restent des produits
d’assurance, force est de reconnaître que la proximité est toute
relative entre un contrat de prévoyance qui s’attache à protéger un ou
plusieurs membres d’une même famille contre la maladie et le décès, et
un contrat de capitalisation multisupports investi, pour partie ou en
totalité, en actions, obligations ou sociétés immobilières.
Je pense que la situation qui caractérise, depuis plusieurs années
maintenant, l’apparition d’un nombre croissant de nouveaux produits
d’assurance-vie, est de nature à contribuer à l’émergence d’une nouvelle
approche de l’assurance-vie par les assurés, tant au plan de
l’utilisation qui est faite de ces nouveaux produits que de la
spécificité de la fiscalité de l’assurance. Les services fiscaux comme
les tribunaux, concourent à l’émergence d’une nouvelle jurisprudence.
Plusieurs raisons me conduisent à penser qu’il serait bien étonnant
qu’au cours des toutes prochaines années certaines dispositions fiscales
attachées aux produits de l’assurance de soient pas modifiées. Je pense
en particulier au relèvement de la période de huit années au-delà de
laquelle un placement est défiscalisé (hormis le prélèvement de 7,5% à
certaines conditions). La suppression, depuis le mois d’août 2007, des
droits de succession entre conjoints a rendu caduques les dispositions
qui prévalaient en terme de droits de succession, sur ce point précis.
En outre, la tendance à une certaine harmonisation au niveau de l’Union
Européenne sur les questions de fiscalité, me paraît être un autre
facteur d’évolution probable de cette importante question.
Jean-Pierre Monteil
Directeur de JPMFG.
Achevée le 14 juillet 2008.
