La Lettre n°94 de Jean-Pierre
Monteil Finances et Gestion
- Semaine n°42/2008 -
L'organisation territoriale de la France :
une réforme nécessaire et urgente
La crise financière qui affecte l’ensemble des économies mondiales
depuis quelques semaines et davantage encore depuis quelques jours est
sans précédent. Nous savons à présent qu’elle entraînera de très
nombreuses conséquences que nous découvrirons au cours des prochains
mois et peut être même, des prochaines années. Ces conséquences
affecteront bien des domaines de la vie quotidienne de chacun d’entre
nous : emploi, salaires, revenus… Les responsables politiques seront
confrontés notamment à la difficile question de l’équilibre budgétaire
de l’Etat , des collectivités locales et de la sécurité sociale. Ainsi,
d’une crise qui à l’origine ne concernait qu’une partie du secteur de
l’immobilier aux Etats Unis, aujourd’hui c’est le monde entier qui est
confronté à une importante crise financière.
Le Président Sarkozy a raison de s’attaquer à cette importante question
de l’organisation territoriale de notre pays. Au plus cette réforme sera
ambitieuse, au plus elle sera difficile à mettre en œuvre, mais je reste
convaincu que c’est à ce prix là que le succès sera au rendez-vous. Les
pistes de travail sont nombreuses ; un certain nombre d’entre elles me
semblent évidentes :
- la diminution du nombre de régions, de 24 à 12 (hors
DOM) ;
- la suppression des départements avec cependant le
maintien de l’entité cantonale qui demeurerait « l’unité » de référence,
car c’est une entité à la fois humaine, sociale et politique qui a du
sens et à laquelle les français demeurent profondément attachés, au même
titre que la commune ;
- le regroupement de communes par le biais des
communautés de communes ;
- la diminution significative du nombre des
sous-préfectures et, pour celles qui seront maintenues, la redéfinition
de leur implantation géographique.
L’émergence d’une entité régionale forte comporterait de nombreux
avantages : diminution des effectifs et donc des budgets des
collectivités territoriales ; possibilité pour les nouvelles régions de
lever certains impôts ; création d’entités politiques et économiques
comparables à celles qui existent dans de nombreux pays européens
(Espagne, Italie, Allemagne…), l’Etat conservant toutes ses prérogatives
et ses fonctions régaliennes (extérieures et intérieures).
Gageons que le Président Sarkozy
aura les moyens politiques d’élaborer une organisation territoriale
ambitieuse qui contribuera puissamment à faire entrer
(a) « France :
une ambition pour un monde nouveau ». Ouvrage de
l’auteur aux Editions
Jean-Pierre Monteil
Directeur de JPMFG.
Achevée le 17 octobre 2008.
