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La Lettre n°94 de Jean-Pierre Monteil Finances et Gestion
- Semaine n°42/2008 -

L'organisation territoriale de la France :
une réforme nécessaire et urgente

             

              La crise financière qui affecte l’ensemble des économies mondiales depuis quelques semaines et davantage encore depuis quelques jours est sans précédent. Nous savons à présent qu’elle entraînera de très nombreuses conséquences que nous découvrirons au cours des prochains mois et peut être même, des prochaines années. Ces conséquences affecteront bien des domaines de la vie quotidienne de chacun d’entre nous : emploi, salaires, revenus… Les responsables politiques seront confrontés notamment à la difficile question de l’équilibre budgétaire de l’Etat , des collectivités locales et de la sécurité sociale. Ainsi, d’une crise qui à l’origine ne concernait qu’une partie du secteur de l’immobilier aux Etats Unis, aujourd’hui c’est le monde entier qui est confronté à une importante crise financière.

              La France doit impérativement et sans tarder restructurer l’organisation administrative et politique de son territoire, parce c’est devenu une nécessité absolue. L’ampleur de la tâche à laquelle sont confrontés les responsables politiques et en tout premier lieu l’exécutif, est comparable à celle qui a été portée sur les fonds baptismaux par Napoléon Bonaparte. La France du début du 3ème millénaire n’est absolument plus comparable à celle qui prévalait il y a deux siècles. Pour être efficace, la nouvelle organisation que le Président Sarkozy appelle de ses vœux doit impérativement être ambitieuse, faute de quoi elle échouera. C’est elle qui contribuera, avec d’autres, à faire entrer la France dans la modernité, consciente que le monde est en proie à une profonde mutation, prémices du monde nouveau qui prévaudra à l’horizon du milieu de ce siècle (a).

              Le Président Sarkozy a raison de s’attaquer à cette importante question de l’organisation territoriale de notre pays. Au plus cette réforme sera ambitieuse, au plus elle sera difficile à mettre en œuvre, mais je reste convaincu que c’est à ce prix là que le succès sera au rendez-vous. Les pistes de travail sont nombreuses ; un certain nombre d’entre elles me semblent évidentes :

- la diminution du nombre de régions, de 24 à 12 (hors DOM) ;

- la suppression des départements avec cependant le maintien de l’entité cantonale qui demeurerait « l’unité » de référence, car c’est une entité à la fois humaine, sociale et politique qui a du sens et à laquelle les français demeurent profondément attachés, au même titre que la commune ;

- le regroupement de communes par le biais des communautés de communes ;

- la diminution significative du nombre des sous-préfectures et, pour celles qui seront maintenues, la redéfinition de leur implantation géographique.

              L’émergence d’une entité régionale forte comporterait de nombreux avantages : diminution des effectifs et donc des budgets des collectivités territoriales ; possibilité pour les nouvelles régions de lever certains impôts ; création d’entités politiques et économiques comparables à celles qui existent dans de nombreux pays européens (Espagne, Italie, Allemagne…), l’Etat conservant toutes ses prérogatives et ses fonctions régaliennes (extérieures et intérieures).

              Gageons que le Président Sarkozy aura les moyens politiques d’élaborer une organisation territoriale ambitieuse qui contribuera  puissamment à faire entrer la France dans la modernité.

 

(a) « France : une ambition pour un monde nouveau ». Ouvrage de l’auteur aux Editions La Compagnie Littéraire - Paris

  

Jean-Pierre Monteil
Directeur de JPMFG.

Achevée le 17 octobre 2008.