PROGRAMME 3 Cycle BTS +4 - Option Banque/Assurance Droit de l’assurance - PARTIE 1 : LA PLACE DE L’ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES - . Introduction : 1. Définitions juridiques, techniques et économiques.  . Chapitre 1er : LA MAÎTRISE DES RISQUES.       1. La nécessité de protection des personnes physiques :       2. La nécessité de protection des patrimoines : - La perte d’un bien, d’un revenu ;       3. La responsabilité civile : la dette financière.       4.Les risques liés à la personne :  . Section 1 : la protection juridique et l’assistance (personnes et aux biens). 1. L’aide matérielle d’urgence : 2. L’assistance juridictionnelle de l’assuré : différentes options.  . Section 2 : les risques liés à l’entreprise. 1. Les différents risques de l’entreprise : énumération.     - Les dommages attachés aux biens de l’entreprise : meubles et immeubles : . Valeurs mobilières : nom de l’entreprise, image… . Valeurs immobilières : bâtiments, machines, stocks de matières premières et de produits finis, véhicules, outillage… ------------------------------------------------------------------------------------------ . Chapitre 2ème : LES RISQUES DE L’ENTREPRISE. . Section 1 : l’inventaire des risques de l’entreprise. A – Inventaire du patrimoine de l’entreprise.       1 – Biens incorporels :       2 – Valeurs incorporelles :       3 – Le bilan d’exploitation : B – Les évènements générateurs de dommages aux biens : a – Nature : b – Les pertes d'exploitation. II – Les risques de responsabilité civile de l’entreprise : inventaire. . Section 2 : la prévention des risques de l’entreprise.  ------------------------------------------------------------------------------------------ . Chapitre 3ème : LA PREVENTION DES RISQUES DE L’ENTREPRISE.   I – Actions qui concourent à la réduction des risques : II – Des risques judiciarisés: . Intervention du droit :   . Clauses de responsabilité : . Les recours : . L’intervention de l’assurance : ------------------------------------------------------------------------------------------ - PARTIE 2 : L’OPÉRATION D’ASSURANCE - . Chapitre 1er : LE CONTRAT D’ASSURANCE / LES REGLES.  . Section 1 : les règles internationales.  . Section 2 : les règles internes. - La puissance publique : actions de contrôle. . Financier : . Administratif : . Juridique.        - La nullité des contrats : les différentes causes. -----------------------------------------------------------------fin de séquence.